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Le présent produit fait l’objet de brevet.
Brevet ukrainien pour un № 97214. Le produit n’ayant pas d’analogue mondial, la demande de brevet international (PCT) est déposée.
La contrefaçon du produit par fabrication avec emploi du modèle utile faisant objet du brevet, sa commercialisation, y compris sur Internet, sa vente, son importation et son stockage dans les buts susmentionnés, ainsi que son insertion dans le circuit économique portent atteinte aux droits des brevetés et entraînent tous les effets prévus par la législation en vigueur.
La responsabilité pour la violation des droits exclusifs des brevetés est prévue par les articles 431, 432 du Code civil d’Ukraine, l’article 164-3 du Code des contraventions administratives et les articles 34, 35 du Code d’Ukraine portant sur la protection des droits aux inventions et aux modèles utiles.
Le prix du produit pour les commerçants en gros est fixé par les brevetés.